Comment gérer les conflits au CSE ?

Conflits au CSE

Dans le cadre des activités prises en charge par le comité social et économique, les conflits ne sont pas rares. Les représentants peuvent tout à fait faire face à des problèmes auxquels ils doivent trouver des solutions dans les délais les plus courts. Dans cet article, vous allez trouver des conseils précis pour régler les désaccords et créer une stratégie de management performante.

Causes et réalité des désaccords

Tout comme dans la vie personnelle, les relations professionnelles sont marquées par des épisodes de conflits qu’il convient de régler rapidement avec le moins de dégâts possibles. Lorsqu’on n’est pas impliqué dans un problème donné, il est facile d’imaginer des solutions et de ne pas comprendre la difficulté que quelqu’un peut éprouver dans une situation conflictuelle. Les discordes entre les membres du comité social et économique sont souvent dues à l’ego surdimensionné des actants ou des employés concernés. Les débats donnent alors lieu à des règlements de compte qui peuvent aisément conduire à un désastre capable, sur le long terme, d’empoisonner l’ambiance générale de l’entreprise.

Un simple malentendu se transforme en relations tendues et la rancune peut s’installer entre 2 ou plusieurs protagonistes. Le travail du comité s’en trouve impacté surtout que la plupart des conflits sont liés à la manière avec laquelle cette instance a été constituée au moment des élections. Il est vrai que la diversité est une caractéristique qui peut enrichir les actions et idées du comité, mais elle peut vite devenir un point de faiblesse. Si les membres sont si hétérogènes et incompatibles qu’ils finissent par vouloir s’affirmer individuellement au détriment des autres, la situation risque de s’aggraver. Comment réagir ? L’assertivité est le maître-mot ! Chacun des membres doit alors accepter le point de vue de l’autre et essayer de trouver un consensus qui profite à l’entreprise.

Mieux vaut prévenir que guérir !

En réalité, dans un environnement professionnel, si un conflit explose au grand jour, c’est qu’il cache des tensions sous-jacentes. Ce sont les non-dits qui peuvent conduire les membres du CSE à s’affronter dans des débats non constructifs s’apparentant plus à un règlement de comptes qu’à un dialogue constructif.

Ainsi, pour mettre un terme aux problèmes survenant au sein du comité, il convient d’inciter les membres à exprimer leur mécontentement dès le début. Cela ne peut qu’éviter ces tensions naissantes débouchant sur une situation conflictuelle parfois impossible à résoudre. En d’autres termes, il serait plus sain de faire part aux autres élus de ce qui pose problème plutôt que de se taire et d’éclater à la première contrariété. L’idéal est de traiter chaque sujet de discorde individuellement et de ne pas prendre les choses à cœur ou de manière personnelle. De cette manière, le comité sera capable de gérer tout type de conflit quel que soit son ampleur et ses répercussions.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Dans certaines situations, les conflits ne peuvent pas être résolus à l’amiable. La présence d’un représentant légal devient alors nécessaire. Ce dernier dispose des compétences juridiques, techniques et relationnelles requises pour régler les discordes au sein du comité et même avec les employés. Et, oui ! Le recours à un avocat CSE peut être la solution unique pour sortir d’une impasse. Cet expert est capable d’avoir une vision objective de la situation n’étant pas directement impliqué dans le problème. En d’autres termes, il va pouvoir évaluer la position de tous les membres impliqués et donner des conseils et directives pertinentes à son client.

Rappelons que le droit du travail n’est pas approximatif ou aléatoire, il obéit à des clauses claires et précises qu’une personne lambda n’est pas toujours en mesure de comprendre. Voilà pourquoi l’intervention d’un avocat, dans les cas les plus complexes, est essentielle. Ici, une question se pose : le recours à un représentant légal est-il obligatoirement synonyme d’assistance juridique CSE devant un Juge ? La réponse est : non ! Car vous pouvez tout à fait demander ce type d’assistance à titre informatif afin de mieux connaître vos droits et pour pouvoir vous protéger si l’un des membres entame des poursuites à votre encontre. Au moment où vous décidez, sous les recommandations de votre avocat, de porter plainte, ce dernier vous sera d’une aide indéniable.

Missions d’un avocat du comité social et économique

Conformément à l’article L2315-81 du Code du travail, le comité a le droit de faire appel à un représentant légal indépendant s’il le juge nécessaire. En tant personne morale, il peut opter pour cette solution sans même demander l’accord du chef d’entreprise. Dans le contexte d’une affaire courante, les membres ont la possibilité d’engager un avocat à partir du moment où ils se sont mis d’accord sur le principe d’une part et sur le professionnel d’une autre. La décision devient effective à terme d’une réunion plénière.

Par la suite, les membres vont devoir faire un vote et c’est, bien évidemment, la majorité qui l’emportera. Notez que l’issue de la réunion, et du vote par voie de conséquence, sont consignés dans un procès-verbal. Une expertise prendra alors lieu au moment où ce compte rendu est envoyé à l’expert accompagné d’une lettre de mission rédigée en bonne et due forme. Pour mettre davantage l’accent sur l’importance de faire appel à un avocat pour plaider la cause des élus, rappelons que rares sont les membres qui connaissent leurs droits sur le bout des doigts. Ils peuvent alors se retrouver inconsciemment dans une situation conflictuelle et délicate non pas en défiant les lois mais en les ignorant.

Protéger les intérêts des employés

Les salariés d’une entreprise peuvent être confrontés à des problèmes d’ordre juridique de manière quotidienne. Pour cette raison, le recours à un avocat peut s’avérer d’une utilité indéniable même en l’absence de conflits. D’ailleurs pendant la formation CSE, les membres sont encouragés à avoir un conseiller et représentant légal dès le début de leur mandat. L’avocat est un juriste de formation dont le rôle est aussi d’éclairer ses clients sur des questions qu’ils ne maîtrisent pas forcément sera plus à même de les défendre en cas de contentieux. Plus encore, les membres vont pourvoir, grâce à ces recommandations, prévenir les risques de conflits et éviter les situations qui peuvent dégénérer.

Autrement dit, l’avocat fournit aux membres les clés juridiques qui leur permettront de faire valoir leurs droits et de s’attaquer aux problèmes à leur source plutôt qu’en surface. Il suffit de demander l’avis de ces élus qui ont eu recours à ce type d’assistance pour comprendre qu’il s’agit d’une décision efficiente qui a pu les sortir de situations épineuses et conflictuelles en un temps record sans entraver le bon déroulement du travail. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que grâce à ses connaissances dans le domaine du droit du travail et à son expérience, un avocat est en mesure de prendre suffisamment de recul pour évaluer les désaccords les plus pernicieux et d’y remédier de manière aussi rapide qu’efficace.

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