Droit de famille : à qui revient la garde des enfants en cas de divorce ?

divorce

Dans le cadre d’un divorce, la garde des enfants devient souvent problématique surtout si les parents n’arrivent pas à s’entendre sur un accord. Et pourtant, il s’agit d’un point qui impacte grandement toutes les personnes concernées et notamment le budget. Pour en savoir davantage sur les conditions de garde, il convient de connaitre les critères qui aident le Juge à trancher ainsi que les différentes solutions envisageables.

Quels sont les critères déterminant l’hébergement des enfants ?

Lors d’une procédure de divorce, la question concernant l’éventuel lieu de résidence des enfants doit résulter d’un consensus entre les deux parents. Dans le cas contraire, c’est le Juge aux affaires familiales (JAF) qui décidera de la garde en se basant sur plusieurs critères. Il s’agit entre autres de :

  • L’âge, les besoins et l’état psychologique des enfants
  • La qualité de la relation entre parents et enfants
  • La disponibilité et l’aptitude des parents à assurer la garde : Moyens financiers, matériels, mentaux, etc.

Selon les circonstances, l’opinion des enfants peut entrer en considération, mais leur avis n’est pas forcément déterminant dans la mesure où la décision doit viser leur intérêt. La plupart du temps, le verdict dépendra surtout du contexte et de la réalité.

Si les parents n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord après avoir entendu les préférences de leur enfant, le recours à médiateur peut être envisagé (psychologie, travailleur social, juriste…). Pour plus d’infos, visitez le site information-divorce.fr.

L’âge des enfants : Un point impactant grandement la décision

Outre l’avis des enfants, leur âge représente aussi un critère non négligeable quant à la question de la garde des enfants. Même si la législation française a promulgué la loi du 4 mars 2002 pour décréter qu’aucune restriction concernant l’âge ne doit être possible, la justice accorde souvent un traitement particulier aux enfants de moins de 3 ans.

La plupart du temps, le Juge privilégie la garde exclusive. Dans le même contexte, un nourrisson reste généralement avec sa mère sauf si l’état mental ou physique de cette dernière la rend incapable d’assurer la garde. Pour le père, un droit de visite simple ou avec possibilité d’hébergement sera accordé dès lors qu’il dispose des moyens requis pour accueillir les bambins.

Pour les plus âgés, les compétences des parents et l’importance de séparer les petits influencent grandement le verdict. Et pour les plus de 12 ans, les enfants peuvent même décider de la durée de l’hébergement chez chaque parent.

Quelles sont les formes de garde possibles ?

Lors d’une séparation, les parents pourront choisir entre deux solutions, à savoir la garde chez un seul parent ou la garde alternée.

Pour la première option, le juge détermine un lieu de résidence principale pour les enfants. Dans ce cas, l’un des parents n’ayant pas la garde obtient un droit de visite qui servira à garder de bonnes relations avec les petits. En règle générale, ce droit de visite est fixé tous les week-ends et un ou plusieurs jours par semaine, selon l’accord. Il est important de noter que cette garde non partagée ne change en rien l’exercice de l’autorité parentale. Cette dernière doit en effet être égale pour les deux parents, sauf si le JAF décide autrement.

En ce qui concerna la garde alternée, l’hébergement est alterné entre les parents. Cette solution devra être issue d’un consensus qui permet de déterminer à l’amiable la durée et les conditions de la résidence. Généralement, les enfants habitent une semaine chez leur père et la deuxième semaine chez leur mère. Toutefois, cette solution peut causer quelques problèmes pour la stabilité des enfants. C’est d’ailleurs pourquoi la garde alternée sera souvent plus espacée selon l’âge des petits. Dans tous les cas, il faudra considérer les vacances puisque ce facteur influence le montant de la pension alimentaire.

 

 

Comment fonctionne le recyclage du papier ?
Isolation de toiture terrasse : quel budget prévoir ?