Guide pratique sur la loi Carrez

loi Carrez

Vous souhaitez acheter un appartement ? Méfiez-vous des vendeurs escrocs et esquivez les mauvais étonnements lors de l’expédition. Par exemple, n’oubliez pas de bien mesurer le niveau de protection des données de vos futurs actifs grâce à la loi carrez. Mais en fait, qu’est-ce qu’exactement la loi carrez ? À quoi ça sert ? Quels sont les éléments pris en considération pour effectuer un métrage en loi carrez ?

Qu’est-ce que la loi carrez et à quoi elle sert

La loi Carrez exige beaucoup d’informations sur les vendeurs de propriétés résidentielles, en fonction de l’état individuel de la propriété. Un moyen de transport a plusieurs significations. Le vendeur d’appartements et de copropriétés qui est hors maisons unifamiliales, doit se familiariser avec la loi Carrez avant de vendre, et cette évaluation est valable indéfiniment sauf pour les rectifications superficielles. La loi fixe des principes strictes pour le compte de la surface Carrez habitable. Les opérations de calcul sont clarifiées à l’article R 1112 du code de la construction et de l’habitation. Des règles similaires sont employées pour évaluer l’adéquation des biens locatifs. La loi Carrez exige que certains territoires soient déclarés dans les promesses réglementaires ou d’achat et des actes de propriété définitifs. En cas d’erreurs superficielles dans la loi carrez, le client se réserve le droit de contacter le vendeur. D’autre part, il est à noter que la loi carrez ne s’applique pas à la location en coentreprise, mais uniquement à la vente. Ce site guide sur la loi carrez vous fournira plus d’informations et vous aidera à mieux comprendre sur la loi carrez.
La loi Carrez est une méthode du report qui est utilisée pour protéger les acheteurs lors de l’achat d’une propriété, les pieds carrés d’une propriété sont comptés de la même manière pour tous les propriétaires. Pas d’arnaques immobilières, car il est facile de s’y retrouver tous comptent en conséquence.

Facteurs pris en compte lors du métrage en loi carrez

La loi Carrez exige que quelques facteurs soient tenus en compte et que d’autres soient exclus. Par exemple, la loi carrez considère que les espaces privés entourent et couvrent les sols et les bâtiments afin de réduire l’espace qu’ils occupent, tels que les barrières, les murs, les escaliers, les portes et les fenêtres. Veuillez également noter que certains éléments ne sont pas couverts par la loi sur l’atténuation. Les pièces avec des plafonds de moins de six pieds de haut, comme les garages, les entrepôts, les remises et les jardins, ont d’autres caractéristiques telles que des terrasses, des pavillons et des balcons. Il peut être inclus dans les calculs du secteur privé si les classes suivantes sont remplies : fermé, couvert, habitable et privé. Ainsi, alors que les terrasses font partie d’un espace commun à usage privé par les propriétaires communistes, la surface Carrez n’autorise pas le placement dans des zones résidentielles privées. Les vases enduits et émaillés, en revanche, sont des pièces qui dépassent 1,80 mètre de hauteur et incluent leurs propres vases dans le calcul. Si la hauteur sous plafond surpasse 1,80 mètre et que la hauteur au sol correspond à la hauteur de la pièce, des armoires sont également placées sous l’espace personnel.

Fausse confidentialité : que feront les acheteurs ?

Et si la confidentialité des documents de vente est perdue en vertu des lois sur l’expédition ? Les acheteurs peuvent anéantir la transaction et restituer le montant de l’achat dans le mois suivant le contrat initial. En pratique, cette situation se produit rarement. Un notaire assurera la détermination de la zone d’accès. Que se passe-t-il si l’acheteur découvre qu’une zone spécifique en vertu de la loi Carrez sur le fret n’est pas correcte et est plus petite que la zone spécifiée dans le document de vente ? Les clients peuvent baisser le prix pendant un an. La différence de hauteur doit être d’au moins 5%. La valeur est divisée par le mètre carré perdu. Le vendeur indemnisera l’acheteur et le cas échéant, donnera suite au diagnostic.

Qui doit-on contacter ?

Vous n’avez pas besoin d’embaucher un expert pour mesurer une méthode d’expédition, tous les copropriétaires peuvent le faire eux-mêmes. Cependant, il est recommandé de consulter un professionnel compétent afin de ne pas encourir d’amendes en raison de la difficulté et de la nature du tournage. De plusieurs spécialistes, y compris les géomètres, les architectes et les évaluateurs immobiliers, peuvent effectuer ces types de mesures. Émets des déclarations de niveau pour les domaines pertinents en dehors du champ d’application du droit des conteneurs. Aucun certificat n’est requis pour exécuter ce service. D’autre part, vous devez vous assurer que les professionnels que vous choisissez ont effectivement une garantie responsabilité civile pour couvrir les erreurs dans leur travail. La loi Carrez est valable indéfiniment tant que vous ne travaillez pas sur votre lieu de résidence et que vous vous trouvez dans cette zone.

Quel spa choisir pour se faire plaisir ?
Trouver un serrurier de confiance à Bruxelles