Publié le : 17 avril 20236 mins de lecture

Depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire est entré en vigueur en France pour inciter les entreprises du secteur tertiaire à réduire leur consommation énergétique, notamment dans les bâtiments tels que les bureaux, les centres commerciaux et les hôtels. Les mesures à mettre en place, allant de la collecte de données énergétiques à la mise en place d’un plan d’actions concrètes, sont essentielles pour se conformer aux exigences de ce décret.

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en France. Cette mesure vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Il concerne les bâtiments tertiaires à usage de bureaux, de commerces, de centres commerciaux, d’hôtels et de restaurants, avec une surface de plancher supérieure à 1000 m². Le guide complet de Opera-energie.com sur le décret Tertiaire vous permettra de découvrir toutes les informations essentielles sur cette réglementation, y compris les différentes obligations, les sanctions et le calendrier associés. C’est une excellente ressource pour comprendre les enjeux du décret tertiaire et pour vous aider à vous conformer à ses exigences.

Comment se conformer aux exigences du décret tertiaire ?

Pour se conformer aux exigences du décret tertiaire, les entreprises doivent mettre en place des actions spécifiques.

Faire un état des lieux de la consommation énergétique de son entreprise

La première étape consiste à réaliser un état des lieux de la consommation énergétique de son entreprise. Cela permet d’évaluer l’ampleur des travaux à effectuer et d’identifier les sources de dépenses qui pourront être optimisées. Il est important de prendre en compte toutes les consommations d’énergie du bâtiment, notamment le chauffage, la climatisation, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire.

Mettre en place des actions d’économie d’énergie

Pour réduire la consommation d’énergie, les entreprises peuvent mettre en place des actions d’économie d’énergie. Par exemple, elles peuvent remplacer les équipements énergivores par des équipements plus performants, optimiser les réglages du chauffage et de la climatisation et mettre en place des systèmes de régulation automatique de la température. Il est possible d’installer des dispositifs de récupération de chaleur, d’utiliser des ampoules LED ou encore de mettre en place des dispositifs d’extinction des lumières dans les espaces inoccupés.

Utiliser des énergies renouvelables

L’utilisation d’énergies renouvelables est une solution pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est possible d’installer des panneaux solaires, des éoliennes ou des pompes à chaleur pour produire de l’électricité ou de la chaleur.

Mettre en place un plan de suivi et de mesure des consommations énergétiques

Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des actions, il est nécessaire de mettre en place un plan de suivi et de mesure des consommations énergétiques. Cela permettra de suivre l’évolution de la consommation d’énergie et de mesurer les impacts des actions menées. Il est recommandé d’utiliser des outils de monitoring pour suivre en temps réel les consommations énergétiques du bâtiment.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?

Les entreprises qui ne respectent pas les exigences du décret tertiaire s’exposent à des sanctions. Elles peuvent être mises en demeure et être tenues de réaliser des travaux de mise en conformité. En cas de non-respect des mises en demeure, l’entreprise peut-être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour les personnes morales.

Quels sont les avantages de se conformer au décret tertiaire ?

La conformité au décret tertiaire peut apporter de nombreux avantages aux entreprises.

Impacts environnementaux positifs

La mise en œuvre d’actions pour réduire la consommation d’énergie permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et donc de limiter l’impact environnemental des activités de l’entreprise.

Réduction de la facture énergétique

La réduction de la consommation d’énergie permet de diminuer la facture énergétique de l’entreprise et donc de faire des économies.

Amélioration du confort des occupants

La mise en place de systèmes de régulation de la température ou de l’éclairage permet d’améliorer le confort des occupants du bâtiment.

Mise en conformité réglementaire

La conformité au décret tertiaire est une obligation légale pour les entreprises du secteur tertiaire en France. En respectant les exigences du décret, les entreprises sont donc en conformité avec la réglementation en vigueur.

  • Les entreprises doivent faire un état des lieux de leur consommation énergétique.
  • Les entreprises peuvent mettre en place des actions d’économie d’énergie comme remplacer les équipements énergivores par des équipements plus performants.
  • L’utilisation d’énergies renouvelables est une solution pour réduire la consommation d’énergie.
  • Les entreprises doivent mettre en place un plan de suivi et de mesure des consommations énergétiques pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des actions.
  • Le non-respect des exigences du décret tertiaire peut entraîner des sanctions financières.
  • La conformité au décret tertiaire peut apporter de nombreux avantages aux entreprises, comme la réduction de la facture énergétique.