Publié le : 14 septembre 20226 mins de lecture

Les tarifs de vente du gaz naturel prendront fin le 1er juillet 2023 pour tous les acheteurs professionnels. Ce changement a été décidé le 30 novembre 2020. Depuis le 30 novembre 2020, toutes les entreprises et collectivités doivent souscrire à une offre de marché. Concrètement, cette réforme concerne les professionnels et les entreprises concernés par la fin du tarif réglementé du gaz ENGIE. Quelles sont les diverses étapes de cette réforme ?

Les raisons de la fin au tarif réglementé concernant le gaz professionnel

Le TRV est l’abréviation de Tarif Réglementé de Vente concernant le gaz naturel. Pour rappel, le TRV est, en fait, le tarif du gaz naturel qui est établi par les pouvoirs publics suite aux recommandations de la CRE. En 1999, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a fixé les quantités et les évolutions tarifaires du gaz naturel vendu aux professionnels et aux particuliers. Leur objectif était de favoriser un marché ouvert du gaz naturel à un prix compétitif. Seuls le fournisseur historique de gaz Engie Pro et les ELD, ou entreprises locales de distribution, en assurent actuellement la commercialisation. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en septembre 2016 que les systèmes de transfert de gaz en circuit fermé constituent un obstacle à un marché du gaz naturel concurrentiel. Pour ce faire, la France doit supprimer les tarifs réglementés du gaz pour se conformer aux lois de l’Union européenne. La Loi-Energie Climat a annoncé la suppression du tarif reglemente du gaz en septembre 2019. Il faut savoir que le prix du gaz naturel est défini par trois facteurs :

  • Le prix de la fourniture représentant 40% du coût du gaz ;
  • Le prix de l’acheminement (frais de transport, de stockage et de distribution) soit 30 % du coût final ;
  • Les différentes taxes (TICGN, CTA et TVA) comptant aussi pour 30 % du coût final.

Les fournisseurs ont les mêmes taux de transport et de taxes ; ils se différencient par leurs coûts d’approvisionnement. Pour en savoir plus sur le tarif réglementé du gaz pour les professionnels, rendez-vous sur : opera-energie.com

Qui sont les professionnels concernés par la fin du tarif réglementé du gaz naturel ?

Les tarifs réglementés pour les professionnels ont pris fin progressivement. Cela a commencé avec les professionnels les plus consommateurs de gaz naturel et s’est finalement appliqué à tous les consommateurs. Les petites collectivités et les groupements professionnels dont les besoins en gaz sont inférieurs à 30 mégawattheures par an sont concernés par la fin tarif reglemente gaz naturel. Il s’agit donc :

  • Des petites entreprises appelées Très Petites Entreprises, ou TPE.
  • Des PME ou Petites et Moyennes Entreprises
  • Des professionnels libéraux
  • Des commerçants et des artisans.

Depuis 2016, les professionnels consommant plus de 30 millions de watts par an de gaz naturel ont accès aux tarifs réglementés. Avant 2014, date à laquelle les TRV ont été supprimés pour ces usagers, ces derniers n’avaient pas accès aux tarifs réglementés. Il y a deux ans, le médiateur national de l’énergie a expliqué que les tarifs de vente de gaz naturel réglementés par l’État ont pris fin entre 2014 et 2016. Cela s’appliquait aux sites professionnels à forte consommation – plus de 30 mégawattheures – via les services publics. Selon le calendrier déjà en place, les consommateurs professionnels de gaz TRV se termine le 30 novembre 2020.

Fin du tarif réglementé du gaz pour les professionnels : quelle offre choisir ?

Actuellement, une trentaine d’entreprises sont en concurrence sur le marché du gaz et de l’électricité professionnels ouvert en 2004. Des prix du gaz professionnel bon marché émergent de cette diversité. Des offres intéressantes sont apparues grâce à cette diversité, qui permet d’obtenir des prix du gaz moins chers que le tarif réglementé. Les professionnels trouvent souvent des offres moins chères à l’occasion. Le contrat protège contre les variations imprévisibles du prix du gaz en proposant des tarifs fixes pour un, deux ou trois ans. Les taxes et les frais sont exclus. Le prix est ajusté chaque mois pour tenir compte des réductions sur le marché TRV ou le marché de gros. Il est préférable de signer un contrat à prix fixe pour couvrir vos besoins du moment. Les marchés de l’électricité et du gaz sont tous deux sous pression. Les grands comptes et les clients ayant des besoins énergétiques spécifiques peuvent souscrire à des abonnements spécialement conçus. Ils reçoivent des offres adaptées à leurs besoins, ce qui est avantageux.

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir un fournisseur de gaz professionnel ?

Outre le prix du kilowattheure et le coût de l’abonnement, il existe de nombreux autres facteurs à prendre en considération lors du choix d’un nouveau fournisseur de gaz. Cela comprend :

  • Le type de tarification, qui peut être à prix fixe ou à prix indexé ; les deux options sont disponibles.
  • La qualité du service à la clientèle.
  • Les avis des clients pour mieux comprendre les avantages et les inconvénients d’un fournisseur.
  • Les services proposés par le fournisseur alternatif de gaz professionnel : assistance 24h/24h par des experts, suivi de la consommation de gaz et dépannage rapide.

Avec la fin du tarif reglemente, les professionnels peuvent choisir le fournisseur de gaz qui répond à leurs besoins.