Demande de carte grise : comment faire ?

Carte grise

Une carte grise est un document obligatoire faisant office de «carte d’identité» du véhicule, la carte grise permet d’identifier celui-ci. 

En France avoir sa carte grise est obligatoire en vertu d’un article de code de la route, celle-ci doit être demandée dans les 30 jours suivant toute modification. Le défaut de détention d’une carte grise valable entraînera une amende forfaitaire en cas de contrôle de police. Il est donc nécessaire de savoir comment faire une demande de carte grise. 

Carte grise : définition

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler librement dans le monde entier avec son véhicule.

Équivalent à une carte d’identité de véhicule, il comporte le numéro ainsi que la date de première immatriculation de véhicule, ses caractéristiques, l’identité du propriétaire et la conformité de véhicule. À noter que contrairement à ce que certains pensent, une carte grise n’est pas un titre de véhicule, mais un document de police.

Le document est d’ailleurs délivré par le comté indéfiniment sur la base des données techniques du fabricant, que le véhicule soit d’occasion ou neuf. L’inscription du véhicule n’est pas modifiable. Cependant, si la situation de conducteur change (déménagement, vente du véhicule, mariage, etc.), le gouvernement du comté devra être informé pour obtenir de nouveaux documents à apposer sur ce véhicule lors du changement de carte grise. Le gouvernement du comté peut également délivrer des cartes grises temporaires aux conducteurs jusqu’à l’obtention, de ces derniers des documents finaux. Les cartes grises sont désormais conformes aux normes européennes et leur contenu et leur format ont été harmonisé. Pour plus d’informations, cliquez sur nouvellecartegrise.fr

Les démarches pour obtenir la carte grise pour le véhicule neuf

Avant de conduire pour la première fois votre voiture neuve, que vous l’ayez achetée en France ou à l’étranger, vous devez avoir en possession votre carte grise. Pour les voitures neuves, il existe trois façons de s’inscrire. Avec le professionnel qui vend le véhicule, celui-ci pourra se charger lui-même de la demande de nouvelle carte grise. Avec un professionnel agréé, il effectuera les démarches à la place de l’acquéreur, vous pouvez procéder vous même pour la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité,un justificatif de domicile de moins de trois mois, le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois, l’attestation d’assurance, le permis de conduire.

Les démarches permettant d’obtenir une attestation d’immatriculation en ligne ne peuvent se faire que sur le site de l’ANTS. Pour faire sa carte grise, il faut créer un compte utilisateur ANTS et disposer du système de copie numérique type smartphone ou scanner. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, les préfectures et quelques sous-préfectures mettent cependant à leur disposition l’espace numérique leur permettant de faire cette procédure en ligne. La carte grise finale sera envoyée par la poste à votre domicile dans une enveloppe sécurisée, les délais peuvent varier. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande d’inscription envoyée comme celle de domicile, la procuration, etc. Le montant ne peut être payé que par carte de crédit. Les conducteurs recevront, à la fin de la demande, un numéro de document, une confirmation d’inscription de la demande et un certificat d’immatriculation provisoire, leur permettant de conduire pendant un mois, le temps de recevoir leur certificat définitif. La progression de votre demande peut être suivie sur Internet.

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?

Le délai est le même que pour l’achat d’une voiture neuve, c’est-à-dire que les conducteurs ont un mois pour demander les papiers d’immatriculation du véhicule. Ce processus est effectué de manière professionnelle, entièrement en ligne ou bien sur un ordinateur qui est mis à la disposition du gouvernement du comté. Les documents que les conducteurs doivent fournir lorsqu’ils choisissent de faire appel à un professionnel sont les suivants : la carte grise originale, le formulaire de mandat au professionnel, le justificatif d’identité, l’ attestation de domicile, le coût de la carte grise, la carte de visite technique, le formulaire de demande de carte grise d’un véhicule et le formulaire de déclaration de cession de véhicule rempli. Le professionnel peut également vous demander de payer les frais afin de réaliser les démarches à votre place. Il faut que le contrôle ait moins de 6 mois et ait été procédé en France.

Si vous avez perdu un formulaire, vous devez, dans ce cas, contacter le vendeur afin de refaire le formulaire ou d’établir une facture. Si le conducteur effectue la démarche en ligne, celui-ci doit fournir quelques éléments justificatifs, comme la carte grise originale, la carte d’identité, l’attestation de domicile, la procuration, la preuve de contrôle technique étant en cours de validité, le formulaire de déclaration de cession de véhicule rempli, qui comprend une facture étant établie par le vendeur ou un certificat de vente étant signé par le vendeur, en cas ou il y a d’autres co-titulaires, il faut que chacun procède à la signature de la carte grise. La preuve de contrôle technique est nécessaire si la voiture a plus de quatre ans et qu’elle n’en est pas dispensée. Il faut que le contrôle soit toujours moins de six mois, deux mois lorsque la contre-visite a donc été prescrite. Comme pour le véhicule neuf, vous devez contacter un vendeur afin de refaire le formulaire en cas de sa perte. Le règlement se fait seulement par carte bancaire.

Dans quel délai un conducteur obtient-il la carte grise ?

Pour le véhicule d’occasion, lorsque le conducteur contacte son professionnel désigné ou effectue les formalités en ligne, ce dernier reçoit immédiatement un certificat d’immatriculation provisoire (CPI), d’une validité d’un mois, avant d’obtenir définitivement ses documents d’immatriculation. Dans le cas des achats de véhicules à l’étranger, on parle de CPI de WW, valable 2 mois. La carte grise finale sera envoyée par la poste à votre domicile dans une enveloppe sécurisée, les délais ne sont pas systématiquement fixes, souvent il peuvent être variables. Pour le véhicule neuf, vous recevrez dans tous les cas un certificat d’immatriculation provisoire, le temps d’obtenir une carte grise définitive par voie postale.

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