Qu’est-ce qu’une association et comment fonctionne-t-elle?

association

 Créer une association simplifie la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs… Cette structure née de la loi du 1er juillet 1901 (loi Waldeck-Rousseau) regroupe des personnes autour d’un projet commun. Elle fonctionne de manière simple mais néanmoins encadrée.

Qu’est-ce qu’une association ?

On appelle association un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités à vocation sportive, humanitaire, culturelle ou autre.. Une association n’est pas autorisée à réaliser des bénéfices. Pour créer une association il est nécessaire de procéder à sa parution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise). Au nombre des formalités de création, une association nécessite aussi la rédaction de ses statuts précisant les points suivants :

  • Le nom du représentant légal et/ou du président
  • L’adresse du siège social
  • Le but de l’association et les missions qui seront mises en œuvre.
  • La durée pour laquelle l’association est constituée.
  • Le fonctionnement de l’association (sa hiérarchie, le type de membres, ses ressources).
  • Les modalités de modification et de dissolution de l’association.

À noter qu’il est possible de procéder à la modification statuts association à tout moment en respectant les modalités modificatives. On distingue principalement 2 types d’associations :

  • L’association simple non déclarée en préfecture. Cet organe dispose d’une existence juridique mais ne possède pas de patrimoine et ne peut pas agir en justice.
  • L’association déclarée en préfecture qui bénéficie d’une existence juridique mais peut posséder un patrimoine et agir en justice. Parmi ces associations certaines sont dites  » reconnues d’utilité publique  » selon un décret du Conseil d’Etat. Grâce à cette reconnaissance elles peuvent recevoir des dons et des legs. Ces associations font l’objet d’un contrôle plus rigoureux de la Cour des Comptes.

Les organes de fonctionnement d’une association

Pour fonctionner, une association dispose de plusieurs organes :

L’assemblée générale

L’assemblée générale (AG) représente l’organe décisionnel de l’association. Elle réunit l’ensemble de ses membres pour débattre et déterminer les décisions qui devront être prises. Elle est chargée d’approuver les comptes ou éventuellement de les rejeter. C’est également l’AG qui statue sur tout engagement d’une action en justice et de l’exclusion d’un adhérent.

Le conseil d’administration

Une association loi 1901 n’est en réalité pas obligée de se doter d’un conseil d’administration sauf si elle obéit à des statuts types. Le CA assure la gestion de l’association dans sa globalité avec notamment la préparation du budget de fonctionnement et le suivi de son exécution.

Le bureau

La constitution d’un bureau facilite le fonctionnement de l’association. Il est mentionné dans les statuts et comprend plusieurs postes. Leur nombre varie selon l’importance de l’association. D’une manière générale, il intègre un ou un(e) président(e), le vice-président, secrétaire et trésorier(e). Ce dernier est notamment chargé de la gestion financière et fiscale de l’association et dispose avec le président d’un droit de signature sur les comptes bancaires de l’association. Il gère également la comptabilité de la structure et engage de ce fait sa responsabilité notamment dans le cas de mauvais placements.

Les différents acteurs permettant de faire fonctionner une association

Les membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs représentent des acteurs clé dans la vie de l’association. Ils ont l’obligation de respecter les dispositions du règlement intérieur et d’accomplir les missions prévues dans les statuts. Chacun d’eux doit ainsi s’acquitter du paiement d’une cotisation, de droits d’adhésion etc. Une association est libre d’accepter ou non une adhésion si cette dernière n’est pas en conformité avec les règles précisées dans les statuts. Les bénévoles sont généralement indispensables à la vie d’une association. Ils participent activement à la réalisation des activités et d’un projet associatif. Les salariés jouent aussi un rôle clé dans la vie associative. Une association loi 1901 est souvent obligée d’employer un ou plusieurs salariés lorsqu’elle ne peut se reposer entièrement sur le bénévolat. C’est la raison pour laquelle 5% de l’emploi salarié en France (soit près de 2 millions de salariés) est employé par le secteur associatif.

Le financement d’une association

La création d’une société passe toujours par une étude précise et détaillée du projet portant sur la nature de l’activité mais surtout sur les sources de financement. Une association loi 1901 n’étant pas autorisée à générer des profits elle est de ce fait contrainte de trouver des sources de financement autres. Parmi ces possibilités on distingue les subventions, les cotisations des membres, les dons et donation ou l’organisation d’activités lucratives (manifestations diverses comme les lotos, tombolas, spectacles, buvettes, etc). Tous ces événements peuvent ainsi faire l’objet de ventes de sandwichs, de boissons, de gâteaux… Pour créer une entreprise ou une association il est de plus en plus souvent fait appel à projet ou au financement via le crowfunding sur des plateformes en ligne. L’association indique la somme dont elle a besoin et la période de donation. Les internautes donnent le montant qu’ils souhaitent et reçoivent en contrepartie, un cadeau ou service en proportion du montant de leur don.


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